1. Sauf convention écrite contraire, toutes les transactions conclues par notre cabinet sont soumises aux conditions générales suivantes, que nos clients déclarent connaître et accepter sans réserve, et qui prévalent de plein droit sur les conditions générales du client.
2 I OFFRES ET CONFIRMATIONS I
a. Tous nos devis sont établis sans engagement.
b. Toutes les transactions conclues par l'intermédiaire d'intermédiaires, tels que nos représentants, nos voyageurs, nos agences, etc., ne deviennent contraignantes qu'après confirmation écrite signée, même si nous avons omis d'envoyer notre confirmation dans les transactions précédentes.
c. L'acheteur est réputé être d'accord avec le contenu de notre confirmation s'il ne nous a pas fait part de ses commentaires par écrit dans un délai de quatre jours calendaires.
3 I LIVRAISON ET RISQUES I
a. La responsabilité et les risques liés aux marchandises sont transférés au client dès réception de la confirmation écrite (établissement du contrat). Toutefois, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral, à la date du transfert de propriété (voir également article 8).
b. les marchandises sont toujours transportées aux frais et risques de l'acheteur, même si le prix a été fixé à destination.
c. L'acheteur est tenu de fournir la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires au déchargement rapide des marchandises dès leur arrivée. À défaut, le vendeur lui facturera les frais occasionnés.
d. Si la livraison est convenue franco camion, chantier ou entrepôt du vendeur, celui-ci n'est tenu de livrer qu'à ces endroits, dans la mesure où ils sont normalement accessibles par les moyens de transport utilisés pour les chargements complets. Si cela n'est pas possible, le déchargement doit avoir lieu au plus près du chantier ou de l'entrepôt, à proximité immédiate du moyen de transport. Dans ce cas, les marchandises restent au lieu de déchargement aux risques et périls de l'acheteur.
e. Emballage. Les emballages, dont la valeur est facturée séparément, doivent être retournés franco de port et en bon état dans les 30 jours suivant la livraison. Les emballages retournés en mauvais état ne seront conservés que 15 jours.
f. Tous les produits fabriqués sur mesure et les produits commandés spécifiquement pour le client sont explicitement exclus du droit de rétractation.
g. En principe, les matériaux livrés ne sont pas repris. Si, dans certains cas exceptionnels, nous acceptons de reprendre les matériaux livrés, cela se fera à 80 % de la valeur facturée. La différence servira alors à compenser les frais de transport et de traitement supplémentaires.
4 I ACCEPTATION ET RÉCLAMATIONS I
a. La réception des marchandises vaut également acceptation. Les réclamations ne sont recevables que si elles sont formulées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison. Toute réclamation concernant une facture doit également être formulée par écrit dans les trois jours suivant sa réception.
b. les marchandises livrées faisant l'objet d'une réclamation doivent être conservées intactes par l'acheteur dans l'état où elles se trouvaient au moment du déchargement jusqu'à ce que la validité de la réclamation ait été examinée, ce que l'acheteur est tenu de faire sans délai.
c. si le vendeur accepte le bien-fondé de la réclamation présentée, son obligation, à l'exclusion de toute autre indemnité, sera limitée au remplacement du matériel litigieux.
d. Notre responsabilité pour les vices cachés ne peut être engagée que si le défaut se manifeste dans un délai d'un an à compter de la livraison des marchandises. Les réclamations pour vices cachés ne sont recevables que si elles sont signalées par lettre recommandée dans les deux mois suivant la découverte du vice.
e. Dans tous les cas de livraison autre que franco de port, l'acheteur a le droit, à ses frais, de réceptionner les marchandises avant expédition. S'il exerce ce droit, les marchandises sont réputées acceptées dès l'expédition.
f. Le dépôt de réclamations ne donne pas à l'acheteur le droit de différer le paiement des marchandises livrées.
g. Les quantités livrées seront vérifiées conjointement avec le chauffeur ou le transporteur à l'arrivée. Sauf réclamation déposée le jour de la livraison et reconnue recevable, les parties sont liées par les quantités indiquées sur les bordereaux d'expédition ou de livraison.
h. Si la qualité des matériaux est contestée, notre responsabilité est limitée à la valeur des produits défectueux et à l'intervention du fabricant/fournisseur.
i. Toutes les pierres naturelles sont vendues avec leurs défauts naturels. Leur origine et leur couleur sont déterminées à partir d'un échantillon, qui n'est qu'une approximation. Ceci est fourni sans que le client puisse exiger la même couleur ni une livraison approximative. Les veines, pores et fissures microscopiques font partie intégrante de la surface de la pierre naturelle et ne peuvent constituer un motif de réclamation.
j. Les écarts de dimensions sont tolérés. Ils ne peuvent constituer un motif de réclamation. Nous nous référons aux normes européennes (normes EN) relatives à la pierre naturelle.
5 I DÉLAIS DE LIVRAISON I
a. Les délais de livraison convenus sont purement indicatifs. Tout retard ne peut entraîner la résiliation du contrat ni le versement d'indemnités.
b. Les modifications apportées à la commande signifient automatiquement que la date de livraison estimée ne s'appliquera plus.
c. pour les produits fabriqués sur mesure, le délai de livraison ne commence à courir qu'après réception d'un acompte (voir également art. 6)
d. Pour les projets de grande envergure, nous recommandons de commander la totalité de la quantité requise en une seule fois. Afin de minimiser les variations de couleur et de taille, il est recommandé de convenir d'un délai de livraison d'au moins trois mois afin que ce matériau puisse être livré à partir d'une même série de production.
I 6 I DÉLAIS D'ENLÈVEMENT |
a. Le délai de retrait est de 2 semaines après confirmation de la disponibilité de la commande.
I 7 I PAIEMENTS I
a. Sauf convention écrite contraire, nos factures sont payables à notre siège social à la livraison, au comptant et sans escompte.
b. Pour toute commande de travaux sur mesure, un acompte sera demandé, dont le montant sera déterminé en concertation. Ces travaux sur mesure sont non annulables et soumis à l'obligation d'achat et de paiement intégral.
c. Les factures non payées à leur échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 1,5% par mois écoulé ou commencé.
d. Le paiement doit être effectué au siège social de notre société. Nous ne renonçons pas à ce droit lorsque nous conservons des lettres de change contre l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur est responsable des droits de timbre et des frais d'encaissement.
e. Tous les frais occasionnés par un défaut ou un retard de paiement, tels que les frais de protêt, de retour de lettres de change ou de reçus, sont à la charge de l'acheteur.
f. Si l'acheteur est en retard de paiement, le vendeur est en droit de suspendre l'exécution du contrat ou, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de le résilier pour les livraisons restant à effectuer, même si le contrat prévoit des livraisons successives. Dans tous les cas, le vendeur conserve tous ses droits à indemnisation.
g. Le vendeur se réserve le droit, même après la confirmation de la vente, d'exiger des garanties de paiement et de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à la fourniture de ces garanties. Dans ce dernier cas, le vendeur sera en droit de résilier le contrat sans action en justice et sans préavis ; voire, si ces garanties ne peuvent être fournies, de l'annuler sans intervention judiciaire.
h. du seul fait du non-paiement à l'échéance et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, le montant de la facture sera majoré de 15% avec un minimum de 25 euros.
I 8 I RUPTURE I le vendeur a le droit de rompre le contrat, complètement ou partiellement, sans aucune obligation d’indemnité, si les circonstances indépendamment de la volonté sont telles que l’exécution du contrat ne peut raisonnablement plus être exigée, comme la guerre, le danger de guerre, la mobilisation de l’armée, l’interdiction d’importation ou d’exportation, les mesures annoncées par les autorités rendant les livraisons impossibles, plus difficiles ou beaucoup plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat, la pénurie, la faillite ou la malchance des fournisseurs, et d’autres cas de force majeure. le vendeur se réserve également le droit de rompre éventuellement les contrats dans le cas d’un changement dans la situation de l’acheteur, tel que le décès, la dépossession, la réclusion ou d’autres restrictions de capacité, l’insolvabilité, la demande de concordat judiciaire ou de concordat à l’amiable, la faillite, la publication
de protêt, des dissolutions ou changements dans la firme, etc., le vendeur garde ses droits d’indemnité dans les cas reconnus par la loi.
I 9 I RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ I
a. Jusqu'au paiement intégral des marchandises, le vendeur en demeure propriétaire, à condition qu'elles n'aient pas été transformées ou livrées à des tiers. Tant que les marchandises demeurent impayées, l'acheteur ne peut en transférer la propriété à des tiers, sauf dans l'exercice normal de son activité ou pour leur utilisation normale. À défaut de respect de ces conditions, le prix de vente est immédiatement exigible.
b. Les palettes facturées sont fournies en prêt. Le client doit les restituer, franco de port, en bon état, au plus tard un an après la date de facturation. Si elles sont restituées en bon état, elles seront restituées au client. Remboursé au même prix que celui initialement facturé. Le matériel mis à disposition du client pour l'aménagement de salles d'exposition, de salons, etc. reste toujours notre propriété.
I 10 I LITIGES I
a. Tous les litiges de quelque nature que ce soit relèvent de la compétence des tribunaux d'Anvers.
b. seul le droit belge s'applique.
I 11 I CLAUSE GÉNÉRALE I Il est expressément entendu qu'aucune condition dont le texte figure sur les documents de nos clients ne sera acceptée par nous. Tout accord contraire aux conditions précédentes ne sera valable pour nous qu'après que nous l'aurons expressément reconnu.